Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction d'Amoyachts. Les pages Internet d'Amoyachts peuvent être utilisées sans fournir de données à caractère personnel ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de l'entreprise par l'intermédiaire de notre site, le traitement de données à caractère personnel peut devenir nécessaire. Si ce traitement est nécessaire et qu'aucune base légale ne le prévoit, nous recueillons en règle générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales relatives à la protection des données applicables à Amoyachts. Par la présente déclaration, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et des finalités des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Les personnes concernées sont également informées des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, Amoyachts a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées par ce site. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de protection des données d'Amoyachts repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration doit être lisible et compréhensible tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans recourir à des informations supplémentaires, pour autant que celles-ci soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens sont déterminés par le droit de l'Union ou d'un État membre, le responsable ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par ce droit.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir ces données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires. Le traitement de ces données par ces autorités doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.
j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données.
k) Consentement
Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle elle accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que les données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
ABS Marine Sales
Puerto Marina de Botafoch,
Local 106
07800 Ibiza, Islas Baleares
Espagne
Téléphone : +34 650 80 18 39
E-mail : info@absmarinesales.com
Site Internet : www.absmarinesales.com
3. Cookies
Les pages Internet d'Amoyachts utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet.
De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies. Beaucoup contiennent un identifiant de cookie, qui constitue son identifiant unique. Il s'agit d'une chaîne de caractères permettant d'associer des pages et des serveurs Internet au navigateur précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs contenant d'autres cookies. Un navigateur précis peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.
Grâce aux cookies, Amoyachts peut proposer aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans leur installation.
Un cookie permet d'optimiser les informations et les offres de notre site en tenant compte de l'utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site. Cette reconnaissance a pour objectif de leur en faciliter l'utilisation. Par exemple, l'utilisateur d'un site qui utilise des cookies n'a pas à saisir ses données d'accès à chaque visite, car le site s'en charge et le cookie est enregistré sur son système informatique. Le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne en est un autre exemple : la boutique mémorise, grâce à ce cookie, les articles que le client a placés dans son panier virtuel.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site en configurant le navigateur utilisé en conséquence, et ainsi refuser durablement leur installation. Les cookies déjà installés peuvent également être supprimés à tout moment au moyen d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cette possibilité existe dans tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans son navigateur, il se peut que toutes les fonctions de notre site ne soient pas entièrement utilisables.
4. Collecte de données et d'informations générales
Le site d'Amoyachts collecte une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé le consulte. Elles sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés ; (2) le système d'exploitation du système qui accède au site ; (3) le site depuis lequel ce système arrive sur le nôtre, appelé site référent ; (4) les sous-pages ; (5) la date et l'heure de l'accès ; (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP) ; (7) le fournisseur d'accès à Internet du système utilisé ; et (8) toute autre donnée ou information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaque contre nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Amoyachts ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour : (1) fournir correctement le contenu de notre site ; (2) optimiser son contenu et sa publicité ; (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie du site ; et (4) fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Amoyachts analyse donc statistiquement les données et informations recueillies de manière anonyme afin d'améliorer la protection et la sécurité des données de l'entreprise et d'assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
5. Abonnement à nos lettres d'information
Sur le site d'Amoyachts, les utilisateurs peuvent s'abonner à la lettre d'information de notre entreprise. Le formulaire utilisé à cette fin détermine les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la demande d'abonnement.
Amoyachts informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise au moyen d'une lettre d'information. La personne concernée ne peut la recevoir que si : (1) elle dispose d'une adresse électronique valide et (2) elle s'inscrit à son envoi. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse enregistrée pour la première fois, selon la procédure de double confirmation dite « double opt-in ». Ce courriel sert à vérifier si le titulaire de l'adresse, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la lettre d'information.
Lors de l'inscription, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de celle-ci. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir établir ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de l'adresse électronique et sert ainsi à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données recueillies lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour l'envoi de notre lettre d'information. Les abonnés peuvent aussi être informés par courriel lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ou à une inscription donnée, par exemple en cas de modification de l'offre de la lettre ou des circonstances techniques. Les données recueillies par ce service ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier son abonnement à tout moment. Elle peut également retirer à tout moment son consentement à la conservation de ses données pour l'envoi de la lettre. Un lien prévu à cet effet figure dans chaque lettre. Il est aussi possible de se désabonner à tout moment directement sur le site du responsable ou de l'en informer par un autre moyen.
6. Suivi des lettres d'information
La lettre d'information d'Amoyachts contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans des courriels envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse de fichiers journaux. Il permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel intégré, Amoyachts peut savoir si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée et quels liens ont été consultés.
Les données personnelles ainsi recueillies au moyen des pixels de suivi sont conservées et analysées par le responsable afin d'optimiser l'envoi de la lettre et de mieux adapter le contenu des suivantes aux intérêts de la personne concernée. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. Les personnes concernées peuvent retirer à tout moment la déclaration de consentement distincte donnée selon la procédure de double opt-in. Après ce retrait, le responsable efface les données concernées. Amoyachts considère automatiquement le désabonnement à la lettre comme un retrait de ce consentement.
7. Possibilité de contact par le site
Le site d'Amoyachts contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe, notamment une adresse générale de courrier électronique. Si une personne concernée contacte le responsable par courriel ou au moyen d'un formulaire, les données qu'elle transmet sont automatiquement enregistrées. Les données fournies volontairement sont conservées afin de traiter sa demande ou de la contacter. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
8. Effacement et blocage habituels des données à caractère personnel
Le responsable traite et conserve les données de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation, ou dans la mesure autorisée par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels il est soumis.
Lorsque la finalité de conservation n'est plus applicable ou qu'une durée prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données sont habituellement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
9. Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Pour exercer ce droit, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable.
b) Droit d'accès
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment et gratuitement du responsable des informations sur les données conservées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. Les directives et règlements européens lui accordent également l'accès aux informations suivantes :
les finalités du traitement ;
les catégories de données concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment ceux établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
si possible, la durée de conservation envisagée ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer ;
l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement des données, la limitation de leur traitement ou de s'opposer à celui-ci ;
le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur leur source ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues du traitement pour la personne concernée.
La personne concernée a également le droit de savoir si ses données sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Lorsque c'est le cas, elle a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
Pour exercer son droit d'accès, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé du responsable.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, elle a le droit de faire compléter les données incomplètes, notamment au moyen d'une déclaration complémentaire.
Pour exercer ce droit de rectification, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé du responsable.
d) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable l'effacement, dans les meilleurs délais, des données la concernant. Le responsable doit les effacer dans les meilleurs délais lorsqu'un des motifs suivants s'applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
La personne retire le consentement sur lequel repose le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique.
La personne s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et aucun motif légitime impérieux ne prévaut, ou elle s'y oppose en vertu du paragraphe 2 de cet article.
Les données ont été traitées illicitement.
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou d'un État membre auquel le responsable est soumis.
Les données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l'un de ces motifs s'applique et que la personne souhaite demander l'effacement des données conservées par Amoyachts, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable. Un employé d'Amoyachts veillera rapidement à ce que la demande soit exécutée immédiatement.
Lorsque le responsable a rendu les données publiques et doit les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres responsables traitant ces données que la personne concernée a demandé l'effacement de tout lien vers elles, ou de toute copie ou reproduction, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Un employé d'Amoyachts organisera les mesures requises dans chaque cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données est contestée, pendant une durée permettant au responsable de la vérifier.
Le traitement est illicite et la personne s'oppose à l'effacement, demandant à la place la limitation de l'utilisation.
Le responsable n'a plus besoin des données aux fins du traitement, mais la personne en a besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
La personne s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les siens.
Si l'une de ces conditions est remplie et que la personne souhaite demander la limitation du traitement de données conservées par Amoyachts, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable. L'employé d'Amoyachts organisera cette limitation.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données la concernant qu'elle a fournies à un responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle peut les transmettre à un autre responsable sans que le premier y fasse obstacle, lorsque le traitement repose sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), et est effectué à l'aide de procédés automatisés, pour autant qu'il ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable.
Dans l'exercice du droit à la portabilité prévu à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne peut aussi obtenir la transmission directe de ses données d'un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour exercer le droit à la portabilité, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé d'Amoyachts.
g) Droit d'opposition
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, Amoyachts ne traite plus les données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Si Amoyachts traite des données à des fins de prospection directe, la personne peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données à ces fins. Ce droit s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si elle s'y oppose auprès d'Amoyachts, Amoyachts ne traitera plus les données à ces fins.
La personne a également le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données par Amoyachts à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission réalisée pour des motifs d'intérêt public.
Pour exercer le droit d'opposition, la personne peut contacter un employé d'Amoyachts. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, elle peut également l'exercer par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision : (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre elle et un responsable ; ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l'Union ou d'un État membre auquel le responsable est soumis et qui prévoit aussi des mesures appropriées pour protéger ses droits, libertés et intérêts légitimes ; ou (3) ne repose pas sur son consentement explicite.
Si la décision : (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable ; ou (2) repose sur son consentement explicite, Amoyachts met en œuvre des mesures appropriées pour protéger ses droits, libertés et intérêts légitimes, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Pour exercer les droits relatifs aux décisions individuelles automatisées, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé d'Amoyachts.
i) Droit de retirer le consentement à la protection des données
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Pour exercer le droit de retirer son consentement, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé d'Amoyachts.
10. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Facebook
Le responsable a intégré sur ce site des composants de l'entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre sociale sur Internet, une communauté en ligne permettant généralement aux utilisateurs de communiquer et d'interagir dans un espace virtuel. Il peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences, ou permettre à la communauté de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet à ses utilisateurs de créer des profils privés, de publier des photographies et d'établir des relations par des demandes d'amis.
L'entreprise exploitant Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Pour une personne résidant hors des États-Unis ou du Canada, le responsable est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque consultation d'une page de ce site exploité par le responsable et intégrant un composant Facebook, ou module complémentaire Facebook, ce composant invite automatiquement le navigateur du système informatique de la personne à télécharger auprès de Facebook l'affichage correspondant. La liste des modules est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page précise visitée.
Si la personne est simultanément connectée à Facebook, celui-ci détecte, à chaque accès à notre site et pendant toute la visite, la sous-page précise consultée. Ces informations sont recueillies par le composant et associées au compte Facebook de la personne. Si elle clique sur l'un des boutons intégrés, par exemple « J'aime », ou soumet un commentaire, Facebook relie ces informations à son compte personnel et enregistre les données.
Facebook reçoit toujours, par son composant, des informations sur la visite de notre site lorsque la personne est simultanément connectée à Facebook au moment de l'accès. Cela se produit qu'elle clique ou non sur le composant. Si elle ne souhaite pas cette transmission, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site.
La politique de protection des données publiée par Facebook sur https://facebook.com/about/privacy/ fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les réglages proposés pour protéger la vie privée. Différentes possibilités de configuration sont en outre mises à disposition pour empêcher la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications afin d'éviter cette transmission.
11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable a intégré sur ce site le composant Google Analytics avec fonction d'anonymisation. Google Analytics est un service d'analyse d'audience. L'analyse web consiste à collecter, rassembler et analyser des données sur le comportement des visiteurs de sites. Un tel service recueille notamment des données sur le site d'origine d'une personne, appelé référent, les sous-pages consultées, ou la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse web sert principalement à optimiser un site et à réaliser une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.
L'exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Pour l'analyse web via Google Analytics, le responsable utilise l'application « _gat. _anonymizeIp ». Grâce à celle-ci, Google raccourcit et anonymise l'adresse IP de la connexion de la personne lorsqu'elle consulte nos sites depuis un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour objet d'analyser le trafic sur notre site. Google utilise les données et informations recueillies notamment pour évaluer son utilisation, fournir des rapports en ligne sur les activités de nos sites et nous proposer d'autres services concernant leur utilisation.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies figure ci-dessus. Son installation permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site. À chaque consultation d'une page exploitée par le responsable et intégrant Google Analytics, le navigateur transmet automatiquement des données à Google par ce composant à des fins de publicité en ligne et de règlement de commissions. Au cours de ce processus, Google prend connaissance d'informations personnelles, telles que l'adresse IP, qui lui servent notamment à comprendre l'origine des visiteurs et des clics, puis à établir des règlements de commissions.
Le cookie conserve des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu depuis lequel l'accès a été effectué et la fréquence des visites. À chaque visite, ces données, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé, sont transmises à Google aux États-Unis. Google y conserve ces données et peut transmettre à des tiers celles recueillies par ce procédé technique.
Comme indiqué plus haut, la personne peut à tout moment empêcher l'installation de cookies en configurant son navigateur en conséquence et ainsi la refuser durablement. Ce réglage empêcherait aussi Google Analytics de placer un cookie sur son système. Les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment au moyen d'un navigateur ou d'autres logiciels.
La personne peut également s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics concernant l'utilisation de ce site et à leur traitement par Google, et empêcher ces opérations. Pour cela, elle doit télécharger et installer le module de navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Par un script JavaScript, ce module indique à Google Analytics qu'aucune donnée ou information sur les visites de pages ne doit lui être transmise. Google considère son installation comme une opposition. Si le système informatique est ensuite effacé, formaté ou réinstallé, la personne doit réinstaller le module pour désactiver Google Analytics. Si elle-même ou une autre personne relevant de sa sphère de responsabilité le désinstalle ou le désactive, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.
Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google sont disponibles sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est également expliqué sur https://www.google.com/analytics/.
12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google+
Le responsable a intégré le bouton Google+ comme composant sur ce site. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre sur Internet, une communauté en ligne permettant généralement de communiquer et d'interagir dans un espace virtuel. Il peut servir à échanger opinions et expériences ou permettre à la communauté de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet de créer des profils privés, de publier des photographies et d'établir des relations par des demandes d'amis.
L'entreprise exploitant Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
À chaque consultation d'une page de ce site exploité par le responsable et intégrant un bouton Google+, le navigateur de la personne télécharge automatiquement auprès de Google l'affichage du bouton correspondant par l'intermédiaire de ce composant. Au cours de ce processus technique, Google est informé de la sous-page précise visitée. Des informations détaillées sur Google+ sont disponibles sur https://developers.google.com/+/.
Si la personne est simultanément connectée à Google+, Google reconnaît, à chaque accès et pendant toute la visite, les sous-pages précises consultées. Ces informations sont recueillies par le bouton et rapprochées du compte Google+ associé à la personne.
Si la personne clique sur le bouton intégré et émet ainsi une recommandation Google+ 1, Google associe cette information à son compte personnel et conserve les données. Google enregistre la recommandation et la rend publique conformément aux conditions acceptées par la personne. La recommandation donnée sur ce site est ensuite conservée et traitée, avec d'autres données comme le nom du compte Google+ utilisé et la photographie enregistrée, dans d'autres services Google : résultats de son moteur de recherche, compte Google de la personne ou autres emplacements, par exemple des pages Internet ou des publicités. Google peut aussi relier la visite de ce site à d'autres données personnelles qu'il conserve. Il enregistre en outre ces informations pour améliorer ou optimiser ses différents services.
Par le bouton Google+, Google reçoit l'information que la personne a visité notre site si elle est connectée à Google+ au moment de l'accès. Cela se produit qu'elle clique ou non sur le bouton.
Si la personne ne souhaite pas transmettre de données personnelles à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site.
Des informations supplémentaires et les dispositions de Google relatives à la protection des données sont disponibles sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. D'autres références de Google concernant le bouton Google+ 1 figurent sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google AdWords
Le responsable a intégré Google AdWords sur ce site. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l'annonceur de placer des annonces dans les résultats du moteur Google et dans son réseau publicitaire. Il permet de définir à l'avance des mots-clés afin qu'une annonce ne s'affiche dans les résultats que lorsque l'utilisateur effectue une recherche en rapport avec eux. Dans le réseau publicitaire Google, les annonces sont réparties sur des pages pertinentes au moyen d'un algorithme automatique tenant compte des mots-clés définis.
L'entreprise exploitant Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
Google AdWords vise à promouvoir notre site par l'insertion de publicités pertinentes sur des sites tiers et dans les résultats du moteur Google, ainsi qu'à insérer des publicités de tiers sur notre site.
Si une personne arrive sur notre site par une annonce Google, Google dépose un cookie de conversion sur son système informatique. La définition des cookies figure ci-dessus. Un cookie de conversion expire après 30 jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne. Tant qu'il n'a pas expiré, il sert à vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d'une boutique en ligne, ont été consultées. Grâce à lui, Google et le responsable peuvent savoir si une personne arrivée sur notre site par une annonce AdWords a généré une vente, c'est-à-dire effectué ou annulé un achat de biens.
Google utilise les données et informations recueillies par le cookie de conversion pour établir des statistiques de visites de notre site. Elles servent à déterminer le nombre total d'utilisateurs arrivés par des annonces AdWords, à évaluer le succès ou l'échec de chaque annonce et à optimiser nos annonces futures. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion conserve des informations personnelles, par exemple les pages visitées. À chaque visite de nos pages, des données personnelles, dont l'adresse IP de l'accès Internet utilisé, sont transmises à Google aux États-Unis. Google y conserve ces données et peut transmettre à des tiers celles collectées par ce procédé technique.
Comme indiqué plus haut, la personne peut à tout moment empêcher l'installation de cookies en configurant son navigateur en conséquence et la refuser durablement. Ce réglage empêcherait aussi Google de déposer un cookie de conversion sur son système. Un cookie placé par Google AdWords peut également être supprimé à tout moment au moyen du navigateur ou d'autres logiciels.
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14. Base juridique du traitement
L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD constitue la base juridique des opérations pour lesquelles nous recueillons un consentement en vue d'une finalité déterminée. Si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne est partie, par exemple pour fournir des biens ou un autre service, il repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations nécessaires à des mesures précontractuelles, notamment les demandes relatives à nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données, telle qu'une obligation fiscale, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Enfin, les opérations peuvent reposer sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base est utilisée pour les traitements qui ne relèvent d'aucun des fondements précédents, s'ils sont nécessaires aux intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne exigeant la protection de ses données. Ces opérations sont particulièrement admises parce qu'elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a considéré qu'un intérêt légitime peut exister lorsque la personne est cliente du responsable (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
15. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers
Lorsque le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est de mener notre activité dans l'intérêt du bien-être de l'ensemble de nos employés et des actionnaires.
16. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère déterminant la durée de conservation est le délai légal applicable. À son expiration, les données correspondantes sont habituellement effacées, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.
17. Fourniture de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; nécessité pour conclure un contrat ; obligation de la personne de fournir les données et conséquences possibles de leur absence
Nous précisons que la fourniture de données personnelles peut être exigée par la loi, par exemple par les dispositions fiscales, ou résulter de dispositions contractuelles, comme les informations relatives au cocontractant.
Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne nous fournisse des données que nous devrons ensuite traiter. Elle est par exemple tenue de fournir des données lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. À défaut, le contrat ne pourrait pas être conclu.
Avant de fournir des données personnelles, la personne doit contacter un employé. Celui-ci lui précisera si leur fourniture est exigée par la loi ou le contrat, ou nécessaire à sa conclusion, s'il existe une obligation de les fournir et quelles seraient les conséquences de leur absence.
18. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons ni prise de décision automatisée ni profilage.
La présente politique de confidentialité a été générée au moyen du générateur de politiques de confidentialité de l'Association allemande pour la protection des données, développé en coopération avec les avocats spécialisés en protection de la vie privée de WILDE BEUGER SOLMECKE, à Cologne.